Dans le domaine de la construction immobilière, la construction de maisons mitoyennes constitue une approche privilégiée pour une utilisation optimale de l'espace. Ce modèle de construction, caractérisé par le partage d'un ou plusieurs murs avec des habitations adjacentes, exige une conformité scrupuleuse aux normes et réglementations établies.
Définition de la maison mitoyenne
Une maison mitoyenne est distinguée par son mur "mitoyen", partagé avec une ou plusieurs propriétés limitrophes. Ce mur, pivot de l'architecture partagée, est soumis à une propriété conjointe entre les détenteurs des terrains adjacents, induisant une responsabilité partagée.
Cadre législatif de la maison mitoyenne à Arras
Arras, à l'instar d'autres communes françaises, s'appuie sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le code de l'urbanisme pour spécifier les directives applicables aux constructions de maisons mitoyennes. Ces réglementations encadrent plusieurs paramètres, notamment l'emplacement des édifices, le respect des distances minimales par rapport aux délimitations de propriété et les limites de hauteur autorisées pour les bâtiments.
- Distances minimales et hauteur : les règles stipulent qu'une maison mitoyenne doit maintenir une distance par rapport à la limite de la propriété voisine équivalant à au moins la moitié de sa hauteur, sans descendre en dessous de 3 mètres, excepté cas particulier ou dérogation. La hauteur maximale du mur mitoyen est aussi régulée, adaptée selon la taille de la commune (minimum 2.60 mètres lorsqu’il y a moins de 50 000 habitants et minimum 3.20 mètres lorsqu’il y a au moins 50 000 habitants).
- Gestion des vis-à-vis et des extensions : des normes strictes sont appliquées concernant les ouvertures (fenêtres, balcons) et les avancées de toit, dans le but de limiter les désagréments liés à la proximité et de préserver la vie privée des résidents, assurant ainsi une vie commune apaisée.
Conseils LMDT Arras pour une construction de maison mitoyenne
La réalisation d'un projet de maison mitoyenne à Arras nécessite une planification soignée et une familiarité avec les réglementations en place. Il est fortement recommandé de faire appel à un expert, tel qu'un géomètre, pour un bornage précis de la parcelle, prévenant toute intrusion sur les terrains avoisinants. Cette initiative préalable assure le respect des droits de chaque partie et facilite le succès du projet.
S'engager dans un tel projet à Arras implique une démarche collaborative, tant avec les services municipaux pour la conformité aux règles, qu'avec les voisins concernant la copropriété du mur mitoyen. Adrien de La Maison Des Travaux Arras se tient à disposition pour vous guider à travers les différentes phases de votre projet de construction de maison, depuis la conception jusqu'à l'achèvement, en respectant les standards réglementaires et en promouvant des pratiques de bâtiment durable et respectueux de l'environnement urbain.