L’été arrive bientôt et avec lui l’envie de profiter d’une piscine extérieure privée…Si vous souhaitez construire votre propre piscine en toute tranquillité, voici un aperçu des règles construction piscine à respecter.
Les démarches construction piscine à Arras et la Loi construction piscine
Il existe plusieurs types de piscines mais légalement, les démarches à suivre sont séparées en deux catégories : les piscines enterrées ou semi-enterrées puis les piscines hors-sols.
Les formalités administratives dépendent bien évidemment, en partie du type de piscine mais aussi de sa dimension, de sa durée d’utilisation, de si elle est composée d’un abri ou pas (couverte), etc.
Bon à savoir : dès qu’on envisage de construire une piscine, on consulte le PLU (Plan Local d’Urbanisme). En effet, c’est le service urbanisme de votre mairie qui vous apportera des précisions quant aux démarches exactes à suivre.
On dénombre trois cas de figure principaux (sauf exceptions comme vu ci-dessus) :
- L’absence de démarches à effectuer : si votre piscine extérieure fait moins de 10m2 (à moins que vous ne soyez situé dans une zone protégée, un site historique ou proche d’un monument classé). Spécificité pour les piscines horssols : si elles sont installées moins de 3 mois (uniquement pendant la saison estivale), peu importe la taille de la piscine.
- La déclaration préalable de piscine : pour toutes les piscines enterrées ou horssols, qui font entre 10 et 100m2 mais aussi pour les piscines avec abris dont la hauteur ne dépasse pas les 1m80. Pour les piscines semi-enterrées si les parois visibles dépassent du sol de plus de 60 cm et pour les piscines hors-sols si elles font plus d’1 m.
- Le permis de construire piscine : il est obligatoire pour toutes les piscines enterrées ou horssols qui dépassent les 100m2. Aussi, dans le cas d’une piscine enterrée avec abri, si ce dernier fait plus de 1.80, alors il faudra un permis de construire.
Construire une piscine à Arras : conseils de La Maison Des Travaux Arras
Outre les démarches auprès de la mairie, il est essentiel de prendre en considération d’autres points clés :
- La règlementation piscine sécurité : les dispositifs de sécurité sont obligatoires pour les piscines entièrement ou partiellement enterrées. L’objectif est de prévenir les risques de noyades. Vous pouvez choisir entre un système d’alarme sonore, un abri rigide couvrant le bassin, une couverture de sécurité ou une barrière de protection. Ces dispositifs de sécurité doivent être conformes aux normes établies par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Ne négligez pas cet aspect car en cas d’accident, votre assurance ne couvrira rien et vous risquez une amende pouvant atteindre 45 000€. Bien que non obligatoires pour les piscines horssol ou démontables, il est recommandé de rester vigilants.
- La distance par rapport aux voisins : généralement, pour une piscine enterrée ou horssol, il est nécessaire de respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport à la clôture des voisins.
- La déclaration aux impôts : pour toutes les piscines d’une superficie supérieure à 10m2, vous devez effectuer une déclaration dans les 3 mois suivant la fin des travaux, c’est ce qu’on appelle la « Déclaration d’achèvement des travaux ». Cela peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux mais il existe parfois des exonérations. N’oubliez pas non plus de prévenir votre assureur.
- L’assurance piscine : souscrire une assurance « dommageouvrage » peut vous éviter de mauvaises surprises. De plus, pour bénéficier de la Garantie de Parfait Achèvement nous vous conseillons de faire appel à un expert comme Adrien, courtier en travaux Arras, pour la construction de votre piscine.
Le saviez-vous ? La piscine intérieure est un cas particulier. Tant que l’extérieur n’est pas impacté ou qu’une nouvelle surface n’est pas créée il n’y a pas de démarches administratives spécifiques à effectuer.
Vous voulez construire une piscine économique à Arras ? Discutez de votre projet avec Adrien ! Il est joignable au 06 32 14 00 05 ou via formulaire de contact.