La règlementation sur la rénovation énergétique évolue en 2023 : l’Etat passe à la phase supérieure et son but est d’encourager les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Comment ? En mettant en place de nouvelles mesures et en renforçant les aides financières. Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières lois énergétiques 2023.
Pourquoi effectuer des travaux de rénovation énergétique à Arras ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, un bref rappel de l’intérêt des travaux de rénovation énergétique :
- Moderniser les équipements pour réduire les factures et dépenses et par conséquent augmenter votre pouvoir d’achat,
- Limiter notre impact environnemental et participer à la lutte contre le changement climatique,
- Augmenter la sensation de confort,
- En profiter pour améliorer l’aspect esthétique de votre bien.
Les postes de travaux de rénovation énergétique concernent l’isolation en règle générale, qu’elle soit phonique ou thermique ; les systèmes de chauffage ; le chauffage solaire ou encore la ventilation.
Etat des lieux en France
En France, c’est près de 5 millions de logements qui sont mal isolés : il s’agit donc de lutter, entre autres, contre les passoires thermiques grâce à la rénovation et d’augmenter la performance énergétique. Les passoires thermiques augmentent les factures d’électricité des Français, diminuent la sensation de confort et impactent le climat. Alors, pour contribuer à la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’état a mis en place des lois et des règlementations mais aussi des aides financières, qui font parties du plan France Relance.
Les nouvelles mesures 2023 : loi transition énergétique
Voici les nouveautés :
- L’obligation rénovation énergétique location : pour pouvoir vendre ou louer, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. Ce document évalue la performance énergétique d’un logement. Les travaux DPE sont ensuite programmés en fonction des résultats. En copropriété, le DPE de l’immeuble et un plan de travaux sont obligatoires dans le cadre de la Loi Climat et résilience. A noter que depuis le 1 avril, un bien classé F ou G doit être accompagné d’un audit énergétique complet du bien (avec une estimation du coût des travaux et les aides financières possibles) pour pouvoir le vendre.
- Loi propriétaire rénovation énergétique : dans le cadre de la Loi climat et résilience seront interdits à la location, les logements classés G à partir de 2025 ; les logements classés F à partir de 2028 ; les logements classés E à partir de 2034. De quoi obliger les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour mettre en location des logements décents. Aussi, dès cette année, les loyers des logements classés F et G et donc considérés comme des passoires énergétiques, ne peuvent pas être augmentés entre deux locations ni indexés pendant la location. Une passoire thermique a une consommation d’énergie qui atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an. Un propriétaire qui loue un logement non décent sera soumis à des sanctions : obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, réduction du loyer voire des dommages et intérêts à payer.
- Le dispositif MonAccompagnateurRénov’ (MAR) : un parcours de rénovation simplifié grâce à un service 100% gratuit dans la majorité des cas. Objectif : guider les particuliers sur les démarches pour mettre en place des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de certaines primes, il est obligatoire de passer par ce dispositif.
Toutes ces lois pour la rénovation énergétique des bâtiments peuvent être compliquées à comprendre. C’est pourquoi Adrien, courtier en travaux Arras, est à votre disposition pour plus de précisions quant à la réglementation rénovation énergétique à Arras.
Les aides 2023 pour la rénovation énergétique
Pour atteindre les objectifs de rénovation des bâtiments publics et privés, l’état renforce les aides à la rénovation énergétique.
- MaPrimeRénov’ a vu ses plafonds augmenter. On passe de 15 000 à 25 000 euros pour le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés ; de 30 000 à 35 000 euros pour le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité ; les forfaits rénovation globale pour les ménages aux ressources intermédiaires sont de 10 000 euros et de 5 000 euros pour les ressources supérieures.
- Toujours d’actualité en 2023 : les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) prolongés jusqu’en 2028, les aides locales, le chèque énergie, la TVA à 5.5% et le prêt à taux zéro.
- Pour les bailleurs sociaux, l’état a aussi mis en place une aide dédiée aux rénovations énergétiques lourdes et ambitieuses : le projet « Massiréno », 500 millions d’euros y sont consacrés.
Pour bénéficier de ces aides il faut que les travaux soient effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Toutes les informations sont regroupées sur le site France Rénov’ : Adrien, de La Maison des Travaux Arras peut vous apporter plus d’informations.
Le saviez-vous ? En 2022, 3.1 milliards d’euros d’aides ont été distribuées et 670 000 rénovations énergétiques ont été faites.