Pourquoi faire une surélévation d’immeuble à Arras ? Tout simplement car cela est avantageux à la fois pour les copropriétaires (à cette occasion, des travaux de rénovation énergétique et un ravalement de façade peuvent être réalisés mais aussi pour augmenter l’espace habitable des parties communes et parfois même pour augmenter son confort avec la création d’un ascenseur) et à la fois pour les communes afin de lutter contre la pénurie des logements.

Bon à savoir : pour être considérée une surélévation construction bâtiment, il faut que trois critères soient respectés :

  • Un rehaussement de la toiture,
  • Une prolongation verticale des façades,
  • Une construction en dur.

Voici sa définition : « adjonction de parties privatives ou communes modifiant le faîtage (ligne de jonction des deux pans de la toiture) et créant de nouvelles constructions en dur prolongeant la façade de l’immeuble ».

Qui a la possibilité de solliciter une surélévation d’immeuble à Arras ?

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Les copropriétaires qui souhaitent étendre leur espace de vie collectif peuvent demander une surélévation.
  • Les propriétaires du dernier étage peuvent demander l'autorisation de créer une extension. Pour ce faire, le "droit à surélever" doit être voté en assemblée générale et approuvé par la majorité des copropriétaires. Les frais des travaux sont supportés par les propriétaires.
  • Les copropriétaires ou un promoteur immobilier peuvent vouloir vendre des appartements afin de réduire, entre autres, les charges globales de copropriété.

Pour mettre en œuvre un projet de surélévation d’immeuble, il faut se référer aux Loi surélévation immeuble :

  • La loi Boutin (25 mars 2009) : si la copropriété est située en zone de DPU, la majorité de l’art.25 suffit (51%) pour qu’une demande de surélévation soit approuvée. Dans le cas contraire, il était nécessaire que tous les copropriétaires votent oui. Sinon le projet de surélévation devait être abandonné.
  • La loi Alur (24 mars 2014) : 5 ans plus tard, la loi assouplit le droit surélévation immeuble. Pourquoi ? Tout simplement car la loi Alur a trois objectifs et entre autres, favoriser l’accès au logement (en optimisant chaque mètre carré). Voici les nouveautés :

1/ Le vote de surélévation se fait à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix (article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

2/ Droit de priorité pour les copropriétaires du dernier étage. Ils peuvent donc acheter en priorité s’il s’agit de locaux privatifs. L’offre de vente est valable deux mois. Ce droit de priorité peut être transmis à un tiers.

3/ Un promoteur peut se positionner pour acheter le « droit de surélever » aux copropriétaires.

Les conseils LMDT pour surélever un immeuble à Arras

Avant d’envisager une surélévation il faut :

  • Evaluer la possibilité de la surélévation au niveau technique (étude de la structure de l’immeuble, du sol et des fondations, modifications structurelles à apporter, etc.)
  • Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaitre les règles d’urbanisme et les formalités à effectuer,
  • Consulter le règlement de copropriété.

Si vous avez un projet de surélévation ou d’extension à Arras, il est fortement recommandé d’en faire part à Adrien de La Maison Des Travaux Arras. Dans ce genre de projet, il est essentiel de bénéficier de conseils d’experts et de ne pas essayer de le réaliser de manière autonome.